CONSULTANT POUR DEVELOPPER DES MODELES SUR LE PARTAGE DES BENEFICES, LA TRANSPARENCE ET LA RESPONSABILITE EN MATIERE DE VISION MINIERE AFRICAINE (VMA) AU CAMEROUN

CRADEC (Centre Régional Africain pour le Développement Endogène et Communautaire)   (Yaoundé, Centre, Cameroun)

Posted : 12 October, 2020

Category : Consultancy & Research   Location : Yaoundé, Centre, Cameroun

Job type : Part Time

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Le Cameroun fait partie des pays africains en voie de développement qui accordent un intérêt particulier au secteur extractif, ce qui se vérifie lors de la définition et mise en œuvre des politiques économiques et de développement. C’est à ce titre que le pays s’est doté d’un code minier en 2016, relevant de la catégorie des législations minières dites de 4ème génération. Cette importante réforme s’inscrivait dans le contexte marqué, entre autres, par les attentes des communes et communautés riveraines des sites miniers désireuses de bénéficier également des retombées de l’exploitation de ces ressources naturelles. Mais le débat public sur la question du partage des bénéfices par le secteur extractif était déjà à l’ordre du jour, au vu notamment de la nécessité d’une meilleure connaissance des revenus miniers, de leurs mécanismes de redistribution, et du suivi de la gestion de ces fonds publics. 

C'est le cas du rapport sur le « Suivi de la domestication de la vision minière » réalisé par le CRADEC en Avril 2019 qui met en avant l'évaluation du niveau de mise en œuvre des attentes et options de la VAM et montre que la gestion et l'utilisation des recettes passent principalement par celle du système de gestion des revenus des ressources, du système de redistribution des revenus, des règles de transparence, de responsabilité, de participation, et de redevabilité. 

De ce fait, le partage des bénéfices met en jeu une multitude d’objectifs et de groupes d’intérêts ; et pour que tous les intervenants soutiennent et adaptent ces modèles, la transparence et la responsabilité sont indispensables. La légitimité du processus est essentielle. Ainsi des modèles de partage des bénéfices en matière de VMA appropriés pourront constituer une incitation suffisante pour induire un changement dans la gestion des revenus et contribuer à réaliser des améliorations. C’est la raison pour laquelle le CRADEC lance un Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AAMI) pour la sélection d’un consultant pour l’étude portant sur : le développement des modèles sur le partage des bénéfices, la transparence et la responsabilité en matière de VMA au Cameroun. 

1.OBJECTIFS DE L’ETUDE ET RESULTATS ATTENDUS

L’objectif général de l’étude est de développer des modèles sur le partage des bénéfices, la transparence et la responsabilité en matière de VMA au Cameroun. Elle vise ainsi deux objectifs spécifiques : 

(1) Analyser les prémices ou acquis existants sur les modèles de redistribution des bénéfices au niveau national afin d’identifier les défis stratégiques de partage de bénéfices sur la base de la transparence et la responsabilité en rapport avec la VMA et de son niveau de domestication nationale.

(2) Identifier et faire une analyse comparative des modèles de partage de bénéfices existants en rapport avec la VMA dans deux pays d’égal profil économique en Afrique ; 

(3) Proposer des scénarii de modèles de partages de bénéfices en perspective de la complétude du cadre juridique national et des engagements pris dans le cadre de la transparence dans le secteur extractif au Cameroun. 

Le principal résultat est un rapport d’étude sur le « Développement des modèles sur le partage des bénéfices, la transparence et la responsabilité en matière de VMA » au Cameroun qui comprendra une analyse synthétique de la démarche, des recherches et des résultats d’enquête, ainsi que des propositions de scenario d’application afin d’assurer la redistribution juste et équitable à l’échelle nationale et locale des bénéfices générés par le secteur minier. 

2. METHODOLOGIE

L’approche méthodologique utilisée sera basée sur un processus consultatif, transparent et participatif avec tous les acteurs et les intervenants ; ainsi que sur une analyse rigoureuse de la documentation et de la littérature sur les modèles existants de partages de bénéfices en matière de VMA au Cameroun et à l’international, sans oublier les modèles de transparence et de responsabilité qui y en découlent. La triangulation à travers des observations et les recoupements des sources informations sera faite pour accroître la fiabilité des données collectées dont l’analyse sera portée sur une typologie bimodale (horizontale et verticale) et une analyse sectorielle du secteur minier sur la base des critères de forces, faibles, menaces et opportunités (Analyse SWOT). Une évaluation de l’efficacité, efficience et équité (3E) des modèles et initiatives recensées sera aussi faite par la méthode de jugement d’expert afin d’orienter les options stratégiques dans le contexte de la VMA ou au-delà.

3. LIVRABLES DE LA MISSION

Dans le cadre de la présente mission, le consultant sur 1,5 mois devra fournir :

?Une proposition de structure du rapport qui indique les têtes de chapitres, le contenu et la longueur de chaque section ;

?Un rapport d’étude provisoire présentant, de manière synthétique, les principaux scénarii potentiels et dispositifs financiers, juridiques et institutionnels opérationnels, ainsi que les principales informations recueillies et résultats des analyses techniques ;

?Un rapport d’étude définitif qui tient compte des commentaires du comité technique. 

4. MISSIONS DU CONSULTANT

Le consultant aura pour mission de :

?Faire une recherche documentaire pour réunir les informations nécessaires pour l’étude, notamment des informations sur des expériences similaires de partage des bénéfices issus des barrages, en Afrique ou ailleurs dans le monde ;

?Capitaliser les informations utiles en fonction des expériences similaires au Cameroun ;

?Analyser les vecteurs de réussite dans leur mise en œuvre, et en tenir compte dans les analyses et les propositions ; 

?Analyser en profondeur les montages financiers, institutionnels et juridiques potentiels pour la mise en place d’un tel processus ;

?Organiser des rencontres d’échanges et de récolte d’informations complémentaires avec les acteurs concernés ;

?Formuler des recommandations précises et réalistes, sous forme d’une feuille de route et sur la base d’éléments concrets de l’étude, pour favoriser le processus de validation au niveau national et local de la mise en place des modèles de partage des revenus, de transparence et de responsabilité en Matière de Vision Minière Africaine (VMA);

?Soumettre le rapport d’étude provisoire au CRADEC dans le temps imparti pour commentaires et validation du respect des TDR. Celui-ci sera ensuite examiné par le comité technique pour commentaires. Le consultant intègrera les commentaires du comité pour soumettre le rapport final au CRADEC pour validation et partage. Le rapport d’étude comprendra une analyse synthétique de la démarche, des recherches et des résultats d’enquête, ainsi que des propositions de scenarios.

5. PROFIL DU CONSULTANT

TJN-A et le CRADEC s'assureront que le consultant possède les qualifications et expériences suivantes :

?Expérience dans la conduite d'études de cas au niveau national sur la fiscalité minière, la gestion des recettes et les questions économiques connexes ;

?Justifier d’une connaissance suffisante et solide en gestion administrative des budgets de l’Etat, des finances locales et de la décentralisation

?Expertise dans le domaine de la fiscalité des industries extractives ;

?Une compréhension de l’économie politique de l’extraction des ressources minérales et des défis auxquels le secteur est confronté ;

?Une compréhension des divers cadres stratégiques et politiques nationaux, des lois, des institutions et des autres processus économiques ;

?Connaissance des modèles de développement par l’exploitation des ressources ;

?Connaissance de l’éventail d’instruments fiscaux couramment utilisés dans la conception du régime fiscal (instruments fiscaux en matière minière composés d’instruments fiscaux directs et indirects) ainsi que des défis liés à la conception d’un régime fiscal garantissant aux pays une part équitable les revenus de leurs actifs miniers à long terme;

?Connaissance de la directive / du processus de mise en œuvre de la Vision Minière Africaine (VMA), des méthodologies d'analyse des lacunes et des questions économiques liées à l'exploitation minière ;

?Connaissance des principes, des buts, des objectifs et du plan d’action de la VMA (en particulier la VMA, les domaines d’action du Plan d’action sur le régime fiscal et la gestion des recettes) ont été pleinement approuvés par les groupes d’experts et les processus décisionnels de l’UA, les mérites techniques et politiques, y compris la Conférence des chefs d’État et de gouvernement ;

?Une compréhension de la politique nationale minière conforme à la VMA ;

?Une connaissance de ce à quoi se rapporte la domestication de la VMA ;

?Bonne connaissance et aperçu des régimes fiscaux mondiaux et nationaux relatifs aux industries extractives, de la responsabilité, de la transparence et du débat mondial sur le financement du développement, Objectifs de développement durable et flux financiers illicites ;

?Connaissance de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) ;

?Connaissance des sources d'information et des résultats de la recherche dans la CEMAC, CEEAC en lien avec la VMA ;

?Capacité à effectuer un examen approfondi et multisectoriel des cadres juridiques, institutionnels, politiques et réglementaires existants en ce qui concerne la conformité et l’alignement sur la VMA ;

?La capacité à développer une fiche de score d’analyse des écarts ;

?Capacité à effectuer une analyse de l’écart VMA et à identifier les politiques conformes ou non aux normes de la VMA ;

?Avoir une expérience avérée en élaboration de documents d’étude de faisabilité de projets ;

?Compétences dans les deux langues de travail anglais et français.

6. PROCEDURE DE SOUMISSION DES PROPOSITIONS

Les potentiels consultants candidats à la réalisation de l’étude devront soumettre un dossier composé d’un CV, une proposition technique et une proposition financière, avant le 23 octobre 2020 à 16 :00, délai de rigueur. 

Le dossier doit être acheminé en copie électronique à l’adresse ci-après : bnina@cradec.org avec copie à eaudrey@cradec.org ; 

Pour toute information complémentaire, contacter le Téléphone : 222 23 21 64 

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